Attention, la chasse aux logements inoccupés est ouverte à Bruxelles

Identification des logements inoccupés

C'est à Bruxelles Logement que revient la tâche d'identifier les logements soupçonnés d'être inoccupés et de notifier les propriétaires concernés. Cette identification peut résulter d'une enquête initiée par Bruxelles Logement ou d'une plainte déposée auprès de cette administration. Seules les 19 communes et les associations agréées par le Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale sont habilitées à déposer plainte.

Procédure en cas d'infraction

Une fois qu'un logement présumé inoccupé est identifié, Bruxelles Logement envoie un avertissement au propriétaire. Ce dernier dispose alors de trois mois pour prouver que le logement est occupé ou justifier l'inoccupation. Les justifications peuvent inclure la programmation ou la réalisation de travaux, une raison légitime ou un cas de force majeure. En l'absence de réponse ou de justification valable dans les délais impartis, une amende administrative est infligée.

Calcul de l'amende

L'amende encourue est calculée en fonction : 

• Du nombre de mètres courants de façade du bâtiment
• Du nombre de niveaux inoccupés
• Et du nombre d'années d'inoccupation

Les sous-sols et combles non-aménagés ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Par exemple, un immeuble avec plusieurs étages vides encoure une amende proportionnelle à la superficie non utilisée.

Recours

Le propriétaire dispose d'un recours suspensif contre la décision d'imposer l'amende administrative. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours suivant la notification de la décision auprès du Fonctionnaire délégué de Bruxelles Logement.

Prise en gestion publique

En maintenant un logement inoccupé, le propriétaire s'expose à être dessaisi de la gestion de son bien par un opérateur immobilier public. Celui-ci réhabilitera le logement et le mettra en location pour une durée minimale de neuf ans, prolongeable si nécessaire pour le remboursement des travaux effectués.

Solutions pour éviter les sanctions

Il existe cependant des solutions pour éviter les amendes administratives. Les propriétaires dépassés par la gestion de leur bien peuvent le confier à une Agence Immobilière Sociale (AIS), garantissant les revenus locatifs et l'entretien du bien. De plus, grâce aux primes RENOLUTION, les propriétaires éligibles peuvent entreprendre des travaux de réhabilitation pour mettre leur bien aux normes. En effet, ces primes peuvent les aider financièrement à rénover leur logement et à pouvoir, à terme, le louer ou même le vendre à meilleur prix. 

Homegrade offre également un accompagnement gratuit pour les projets de rénovation et de travaux dans les logements. Homegrade, établi comme le principal centre de conseils et d'assistance en matière de logement dans la Région de Bruxelles-Capitale, s'adresse à tous les ménages, qu'ils soient locataires ou propriétaires, qui souhaitent améliorer la qualité de leur habitat. Homegrade propose également un accompagnement personnalisé pour les projets de rénovation, de travaux ou d'urbanisme, ainsi que des formations PEB et des conférences annuelles. En agissant comme un guide pour les participants des campagnes régionales, Homegrade s'engage à fournir un soutien complet à tous ceux qui cherchent à améliorer leur qualité de vie à Bruxelles.

Cette politique de lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles vise à favoriser une utilisation optimale du parc immobilier, tout en répondant aux besoins croissants en matière de logement dans la région.

En conclusion…

En tant qu'agence immobilière engagée dans le bien-être de la communauté bruxelloise, Real Lab est conscient des défis que représente la vacance des logements dans notre région. La mise en place de mesures rigoureuses par les autorités bruxelloises vise à garantir une utilisation optimale du parc immobilier et à répondre aux besoins croissants en matière de logement. Nous encourageons vivement les propriétaires à prendre conscience de l'importance de maintenir leurs biens occupés et à explorer les solutions offertes pour éviter les sanctions. Nous sommes d’ailleurs là pour les soutenir à chaque étape, notamment lors de la vente de leur bien. En collaborant ensemble, nous pouvons contribuer à faire de Bruxelles une ville où chaque citoyen a accès à un logement de qualité et abordable. Contactez-nous pour en discuter !